Droit Immobilier
Associées en charge de ce domaine : Agathe Belet
Droit de la propriété et de la copropriété
Titre, Publicité foncière
Indivision, Usufruit et Nue-propriété, Mitoyenneté
Lots, Parties privatives, Parties communes,
Etat Descriptif de Division, Règlement de Copropriété, Charges de copropriété
Syndic de copropriété, Conseil Syndical, Décisions, Votes
Litiges de voisinage
Servitude de passage (fonds dominant, fonds servant, assiette)
Enclave, Destination du père de famille
Servitude de tréfonds, Servitude de puisage, Servitude de Vue
Tour d’Echelle
Bornage, Clôture, Mur
Trouble Anormal de Voisinage
Distance des Plantations, Arbres, Elagage, Perte d’Ensoleillement, Bruit
Baux ruraux
Bailleur, Preneur, Bail écrit et oral, Etat des lieux
Entretien, Réparations, Fermages
Renouvellement du Bail, Congé aux fins de Reprise, Droit de Préemption
Contrat de vente immobilière
Compromis, Conditions Suspensives, Clause pénale
Acte Authentique, Vices cachés, Diagnostics techniques
Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Contrat de Réservation, Superficie, Retard de Livraison
Agents immobiliers et Notaires