Droit Immobilier

Associées en charge de ce domaine : Agathe Belet

Droit de la propriété et de la copropriété

Titre, Publicité foncière

Indivision, Usufruit et Nue-propriété, Mitoyenneté

Lots, Parties privatives, Parties communes,

Etat Descriptif de Division, Règlement de Copropriété, Charges de copropriété

Syndic de copropriété, Conseil Syndical, Décisions, Votes

Litiges de voisinage

Servitude de passage (fonds dominant, fonds servant, assiette)

Enclave, Destination du père de famille

Servitude de tréfonds, Servitude de puisage, Servitude de Vue

Tour d’Echelle

Bornage, Clôture, Mur

Trouble Anormal de Voisinage

Distance des Plantations, Arbres, Elagage, Perte d’Ensoleillement, Bruit

Baux ruraux

Bailleur, Preneur, Bail écrit et oral, Etat des lieux

Entretien, Réparations, Fermages

Renouvellement du Bail, Congé aux fins de Reprise, Droit de Préemption

Contrat de vente immobilière

Compromis, Conditions Suspensives, Clause pénale

Acte Authentique, Vices cachés, Diagnostics techniques

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Contrat de Réservation, Superficie, Retard de Livraison

Agents immobiliers et Notaires

Droit de la Construction et des Assurances

Associées en charge de ce domaine : Agathe Belet

Louage d’Ouvrage

Marché à Forfait

Conformité aux Règles de l’Art, Retenue de Garantie

Sous-traitance

Responsabilités des constructeurs

Procès Verbal de Réception, Réserves

Désordres, Fissures, Infiltrations, Défaut d’Implantation, Carrelage soufflé décollé, Chauffage, Défaut d’isolation thermique, Défaut d’isolation phonique

Entrepreneurs, Maître d’œuvre, Architectes, Contrôleurs Techniques

Expertises judiciaires

Assurance Construction

Déclaration de Sinistre, Dommage-ouvrage,

Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Décennale, Garantie Biennale

Droit de l'Urbanisme

Associée en charge de ce domaine : Agathe Belet

Certificat d’urbanisme, Déclarations Préalables

Permis de construire :

Délai d’instruction, Durée de validité, Déclaration d’Achèvement des Travaux

Refus de Permis de Construire, Sursis à statuer

Lotissements

Plan Local d’urbanisme

Zonage, Emplacement réservé, Espaces boisés, Coefficients d’Occupation des Sols

Procédure de Révision, Enquête Publique, Commissaire Enquêteur

Droit des contrats

Associée en charge de ce domaine : Laurence Jallu

Baux d’habitation

Loyers impayés

Résiliation

Expulsion / Squatt

Renouvellement ou Congé

Sinistre automobile

Expertise judiciaire

Annulation / Résiliation de vente

Responsabilité du constructeur

Responsabilité du vendeur

Droit des personnes

Associée en charge de ce domaine : Laurence Jallu

Droit de la famille

Le couple

Divorce amiable ou contentieu
PACS
Concubinage
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Liquidation des régimes matrimoniaux

Les enfants

Autorité parentale : exercice conjoint, exercice exclusif
Garde des enfants : résidence principale, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement
Pension alimentaire
Droit de visite des grands-parents
Assistance éducative

Filiation : action en recherche ou contestation de filiation

Adoption : simple ou plénière

Prénom : changement ou adjonction

Protection des majeurs : placement ou mainlevée de curatelle ou tutelle

Droit des successions

Envoi en possession
Indivision
Démembrement de propriété
Annulation de testament
Ouverture, liquidation et partage de succession

Droit des victimes

Accidents de la circulation
Agressions
Violences
Réparation de préjudice corporel