Avocat Associée (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat 1999 (Rennes)
DEA mixte droit privé-droit public
Droit de la propriété et de la copropriété
Titre, Publicité foncière
Indivision, Usufruit et Nue-propriété, Mitoyenneté
Lots, Parties privatives, Parties communes,
Etat Descriptif de Division, Règlement de Copropriété, Charges de copropriété
Syndic de copropriété, Conseil Syndical, Décisions, Votes
Litiges de voisinage
Servitude de passage (fonds dominant, fonds servant, assiette)
Enclave, Destination du père de famille
Servitude de tréfonds, Servitude de puisage, Servitude de Vue
Tour d’Echelle
Bornage, Clôture, Mur
Trouble Anormal de Voisinage
Distance des Plantations, Arbres, Elagage, Perte d’Ensoleillement, Bruit
Baux ruraux
Bailleur, Preneur, Bail écrit et oral, Etat des lieux
Entretien, Réparations, Fermages
Renouvellement du Bail, Congé aux fins de Reprise, Droit de Préemption
Contrat de vente immobilière
Compromis, Conditions Suspensives, Clause pénale
Acte Authentique, Vices cachés, Diagnostics techniques
Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Contrat de Réservation, Superficie, Retard de Livraison
Agents immobiliers et Notaires
Droit de la Construction et des assurances
Louage d’Ouvrage
Marché à Forfait
Conformité aux Règles de l’Art, Retenue de Garantie
Sous-traitance
Responsabilités des constructeurs
Procès Verbal de Réception, Réserves
Désordres, Fissures, Infiltrations, Défaut d’Implantation, Carrelage soufflé décollé, Chauffage, Défaut d’isolation thermique, Défaut d’isolation phonique
Entrepreneurs, Maître d’œuvre, Architectes, Contrôleurs Techniques
Expertises judiciaires
Assurance Construction
Déclaration de Sinistre, Dommage-ouvrage,
Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Décennale, Garantie Biennale
Droit de l’urbanisme
Certificat d’urbanisme, Déclarations Préalables
Permis de construire :
Délai d’instruction, Durée de validité, Déclaration d’Achèvement des Travaux
Refus de Permis de Construire, Sursis à statuer
Lotissements
Plan Local d’urbanisme
Zonage, Emplacement réservé, Espaces boisés, Coefficients d’Occupation des Sols
Procédure de Révision, Enquête Publique, Commissaire Enquêteur