Agahte-belet

Agathe BELET - avocat Nantes et Ancenis

Avocat Associée (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat 1999 (Rennes)
DEA mixte droit privé-droit public

 

DOMAINES D’INTERVENTION :

 

Droit de la propriété et de la copropriété

Titre, Publicité foncière

Indivision, Usufruit et Nue-propriété, Mitoyenneté

Lots, Parties privatives, Parties communes,

Etat Descriptif de Division, Règlement de Copropriété, Charges de copropriété

Syndic de copropriété, Conseil Syndical, Décisions, Votes

Litiges de voisinage

Servitude de passage (fonds dominant, fonds servant, assiette)

Enclave, Destination du père de famille

Servitude de tréfonds, Servitude de puisage, Servitude de Vue

Tour d’Echelle

Bornage, Clôture, Mur

Trouble Anormal de Voisinage

Distance des Plantations, Arbres, Elagage, Perte d’Ensoleillement, Bruit

Baux ruraux

Bailleur, Preneur, Bail écrit et oral, Etat des lieux

Entretien, Réparations, Fermages

Renouvellement du Bail, Congé aux fins de Reprise, Droit de Préemption

Contrat de vente immobilière

Compromis, Conditions Suspensives, Clause pénale

Acte Authentique, Vices cachés, Diagnostics techniques

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Contrat de Réservation, Superficie, Retard de Livraison

Agents immobiliers et Notaires

 

Droit de la Construction et des assurances

Louage d’Ouvrage

Marché à Forfait

Conformité aux Règles de l’Art, Retenue de Garantie

Sous-traitance

Responsabilités des constructeurs

Procès Verbal de Réception, Réserves

Désordres, Fissures, Infiltrations, Défaut d’Implantation, Carrelage soufflé décollé, Chauffage, Défaut d’isolation thermique, Défaut d’isolation phonique

Entrepreneurs, Maître d’œuvre, Architectes, Contrôleurs Techniques

Expertises judiciaires

Assurance Construction

Déclaration de Sinistre, Dommage-ouvrage,

Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Décennale, Garantie Biennale

 

Droit de l’urbanisme

Certificat d’urbanisme, Déclarations Préalables

Permis de construire :

Délai d’instruction, Durée de validité, Déclaration d’Achèvement des Travaux

Refus de Permis de Construire, Sursis à statuer

Lotissements

Plan Local d’urbanisme

Zonage, Emplacement réservé, Espaces boisés, Coefficients d’Occupation des Sols

Procédure de Révision, Enquête Publique, Commissaire Enquêteur